RT Consultant Lyon | Evaluation des risques document unique

Le Document Unique

(Loi n° 91-414 du 31 Décembre 1991)

(Décret n° 2011-1016 du 5 Novembre 2001)


L'évaluation des risques professionnels est obligatoire pour toute entreprise de plus de un salarié.

Le chef d'entreprise doit procéder à cette évaluation, et consigner les résultats dans le Document Unique.

Il peut se faire assister dans cette démarche par un prestataire compétent.

 

Document unique restauration

 

 

 

 

 

 

Prévention des risques dans un restaurant (cuisine et  plonge)


Les 9 principes généraux de prévention

 (article L. 4121-2 du Code du Travail ):

  1. Eviter les risques
  2. Evaluer les risques
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adpater le travail à l'homme
  5. Tenir compte de l'état de l'évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins
  7. Planifier la prévention
  8. Prendre des mesures de prévention collective
  9. Données les instructions appropriées aux travailleurs

Ces principes permettent d’intégrer dans la prévention les critères organisationnels, humains et techniques des risques professionnels.

 
 

Santé et sécurité au travail 

 

Prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels, c’est l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des salariés, et améliorer les conditions de travail.

Elle s'inscrit dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises : elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP).


RT Consultant
vous accompagne dans votre politique d'analyse et d'évaluation des risques professionnels pour anticiper vos actions de formation et de sensibilisation, pour gérer votre conformité aux postes de travail et respecter vos exigences réglementaires :

  • Evaluation des risques professionnels / Document Unique  
  • Analyse des accidents et des incidents / Arbre des causes
  • Prévention du risque routier et mise en place d'un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR)
  • Prévention des Risques PsychoSociaux (RPS) : diagnostic / formation des collaborateurs / mise en oeuvre

 

Nous intervenons auprès des des PME/TPE, des industries, des artisans, des établissements de santé et des collectivités.

Contactez nous !


A lire : enquête sur les pratiques et les freins des entreprises artisanales du BTP en matière de formation à la sécurité ( télécharger ). Souce INRS, février 2016

 

Rappel des obligations légales et de la responsabilité de l’employeur :

 

Les risques professionnels sont une menace d’altération de le santé des salariés qui peut se traduire par une maladie professionnelle ou un accident du travail.

En terme de responsabilité, c’est à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Il doit prendre les mesures adéquates et les mettre en œuvre conformément aux principes de prévention du Code du Travail.

De part la nature de l’activité de l’entreprise, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention.

Il a une obligation générale d’information et de formation à la sécurité.

(Code du Travail : Articles L. 4141-1 à L.4142-3, R.4121-1 à R.4121-4, R.4141-1 à R.4143-2 et R.4612-3 à R.4612-6)