Quelques repères…
Climat et obligations réglementaires :
(Loi Grenelle II; Art. L229-25 du code de l’Environnement)
“Sont tenus d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES):
– Les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes ;
– L’Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Ce bilan est rendu public. Il est mis à jour au moins tous les trois ans.
Il doit avoir été établi pour le 31 décembre 2012. “
Le Bilan Carbone® est un outil spécifique et reconnu au niveau international pour :
– réaliser le bilan des émissions de GES,
– communiquer sur les résultats,
– mettre à jour le bilan.
Nos clients:
Entreprises, PME/TPE
Etablissements publics, hôpitaux
Collectivités
Brochure ADEME Bilan Carbone entreprises
Pour aller plus loin, téléchargez:
“Repères : les chiffres clés du climat, France et monde, 2016” Une publication de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts |